1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site codea.be (ci-après « le Site »), édité par Mathilde Cornelis, indépendante en création de sites web, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Mathilde Cornelis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Présentation du site
Le site codea.be est un site vitrine présentant l’activité de Mathilde Cornelis en matière de création de sites web. Il permet aux visiteurs de :
- Découvrir les services proposés
- Prendre contact via le formulaire de contact
Le Site ne propose pas de vente en ligne, d’espace client ni de service payant accessible directement sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est la propriété exclusive de Mathilde Cornelis et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mathilde Cornelis.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme une violation des droits de l’auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Formulaire de contact
Le Site dispose d’un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer un message à Mathilde Cornelis. Les données collectées via ce formulaire (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données sont conservées pour une durée maximale d’un an après la dernière interaction, puis supprimées. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter : info@codea.be
6. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Conformément à la réglementation en vigueur, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Mathilde Cornelis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de Mathilde Cornelis.
8. Limitation de responsabilité
Mathilde Cornelis s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, Mathilde Cornelis décline toute responsabilité pour :
- Toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations publiées sur le Site
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
- Toute interruption ou indisponibilité du Site
- Tout dommage causé par des virus ou programmes malveillants lors de la consultation du Site
9. Modification des CGU
Mathilde Cornelis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls habilités à en connaître.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : info@codea.be
Téléphone : +32 497 83 89 37
Site web : https://codea.be